Fonds de dotation FRAISE

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QUESTIONS / RÉPONSES

Foire aux Questions (FAQ)

Un fonds de dotation est une structure à but non lucratif permettant de recevoir et de gérer des dons, des donations et des legs. Son objectif est de soutenir des œuvres ou des missions d'intérêt général.

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à : 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable (particuliers) / 60 % du montant des dons, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires (sociétés).